Conditions
d'utilisation.
Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site JMR Textile, de ses formulaires, de son espace client et des services de suivi proposés en ligne.
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser les services proposés sur le site.
Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de toute demande de devis.
JMR Textile se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès à un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
Demandes de devis et projets
Les informations transmises dans le cadre d'une demande de devis servent à étudier votre projet textile et à vous proposer un accompagnement adapté. Un devis ne devient contractuel qu'après validation explicite des parties concernées.
Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d'accéder à des données, comptes ou espaces qui ne vous sont pas destinés.
Disponibilité du site
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité du site, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
Modification des conditions
JMR Textile peut modifier ces conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution du site, des services ou des obligations légales. La version publiée en ligne est celle applicable au moment de votre utilisation.
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société JMR TEXTILE et de ses clients dans le cadre de prestations de sourcing, développement, confection et sous-traitance textile, réalisées exclusivement en B2B.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de JMR TEXTILE, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Devis et commande
- Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les quantités, les délais estimatifs et les conditions financières.
- Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.
- La commande est considérée comme ferme uniquement après validation écrite du devis et paiement de l'acompte.
4. Prix
- Les prix sont exprimés hors taxes, en EUR ou USD, selon le devis.
- Les prix ne comprennent pas, sauf mention contraire : transport, douanes, assurances, taxes locales ou internationales.
- Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.
5. Conditions de paiement
- Un acompte est exigé avant le démarrage de toute production (généralement entre 30 % et 70 % selon le projet).
- Le solde est exigible avant expédition ou selon les modalités prévues au devis.
- Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la production ou de la livraison, sans préjudice des sommes dues.
6. Délais de production et livraison
Les délais communiqués sont des estimations basées sur les informations fournies par le client. JMR TEXTILE ne saurait être tenue responsable des retards dus à :
- Modifications tardives du client
- Retards de validation
- Force majeure
- Problèmes d'approvisionnement indépendants de sa volonté
Aucun retard ne peut donner lieu à pénalité automatique sans accord écrit préalable.
7. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations techniques complètes et exactes, valider les échantillons, prototypes ou BAT avant production, respecter les délais de validation et s'assurer de la conformité légale et réglementaire des produits commandés sur son marché.
8. Obligations de JMR TEXTILE
JMR TEXTILE s'engage à exécuter les prestations conformément au devis validé, respecter les standards de qualité convenus et informer le client de toute difficulté pouvant impacter le projet.
JMR TEXTILE est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
9. Échantillons et prototypes
Les échantillons et prototypes sont réalisés à des fins de validation. De légères variations de couleur, matière ou finition peuvent exister entre l'échantillon et la production finale, dans les tolérances standards de l'industrie textile.
10. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire écrit :
- Les designs, patrons, prototypes ou documents fournis par le client restent sa propriété
- Les méthodes, savoir-faire, process et outils développés par JMR TEXTILE demeurent sa propriété exclusive
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre de la collaboration.
12. Responsabilité
La responsabilité de JMR TEXTILE est strictement limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, JMR TEXTILE ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, commerciales ou financières subies par le client.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne majeure, instabilité logistique, etc.).
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur à Madagascar. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
15. Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées lues, comprises et acceptées par le client dès validation de toute commande.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@jmrtextile.com